Arrêté du 24 juin 1992

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 août 2009

Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 13 août 2009

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance