Arrêté du 24 juin 1992

Article 3

Abrogé13 août 2009

Créé le 11 juillet 1992

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir un mois au moins avant la date des épreuves au directeur général, qui arrête la liste des candidats autorisés à prendre part au concours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au mercredi 12 août 2009