Arrêté du 24 juin 1992

Article 6

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Article 6

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.

Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.

Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour les épreuves d'admissibilité et d'admission.

Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 août 2009

Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 13 août 2009

Il est attribué pour chacune des épreuves une note variant de 0 à 20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.

Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.

Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par le président du jury pour les épreuves d'admissibilité et d'admission.

Les épreuves d'admissibilité font l'objet d'une double correction.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance