Arrêté du 24 juin 1992

Article 7

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Article 7

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 50, pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve orale.

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Abrogé13 août 2009

Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 13 août 2009

Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 50, pourront seuls être autorisés à participer à l'épreuve orale.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance