Arrêté du 24 juin 1992

Article 2

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Article 2

Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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Abrogé13 août 2009

Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 13 août 2009

Le concours est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance