Abrogé par Arrêté du 21 juillet 2009 - art. 9
Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 13 août 2009
Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.