Arrêté du 24 juin 1992

Article 9

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Article 9

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 août 2009

Créé le 11 juillet 1992 · Abrogé le 13 août 2009

Le directeur des hôpitaux au ministère de la santé et de l'action humanitaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juillet 1992 au mercredi 12 août 2009

Source : Légifrance