Arrêté du 22 mars 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juillet 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement du titre professionnel d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain

Résumé. Le titre professionnel d'agent commercial et de conduite du transport routier urbain de voyageurs est enregistré au niveau V dans le domaine d'activité 311 u pour une durée d'un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance