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Arrêté du 3 juin 1985
TITRE I: CONDITIONS ET FORMALITES D'INSCRIPTION.
TITRE II: NATURE DES EPREUVES ET CONTENU DE LA FORMATION.
TITRE III DISPOSITIONS GENERALES.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 05-10-1984.
Arrêté du 3 juin 1985
Modifié parArrêté du 29 avril 1986Arrêté du 4 août 1987ARRETE