JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 20 décembre 2024

Le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-18 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de rugby en date du 7 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby

Résumé Les règles de la Ligue nationale de rugby respectent bien le code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de rugby, créée par la Fédération française de rugby en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.

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Article 2

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Abrogation de l'arrêté de conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby

Résumé Les règles de la Ligue nationale de rugby ne sont plus validées par l'arrêté de 2020.

L'arrêté du 29 juillet 2020 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de rugby avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans un journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais