Arrêté du 21 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027, pour le calcul de la dotation annuelle MRC versée en 2027.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2026

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Entrée en vigueur des nouvelles règles sur les consultations néphrologiques

Résumé. Cet article précise quand les nouvelles règles sur les consultations néphrologiques pour les patients atteints de maladie rénale chronique entreront en vigueur, avec une exception pour le calcul d'une dotation en 2027.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de leur publication, à l'exception des dispositions du 1° de l'article 1er (Modification des conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques) qui entrent en vigueur le 1er janvier 2027, pour le calcul de la dotation annuelle MRC versée en 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 25 janvier 2026

Source : Légifrance