Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de rémunération pour la prise en charge des maladies rénales chroniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10 : Ajustement annuel des paiements aux établissements de santé
→ Version 4Arrêté du 25 septembre 2019Art. 10 ter : Bonus financier pour les hôpitaux selon la qualité des soins rénaux
→ Version 3
- Arrêté du 25 septembre 2019Art. 9, Art. 10, Art. 10 ter