JORF n°0020 du 24 janvier 2026

Chapitre II : La formation théorique et technique (articles 8 à 11)

Article 8

Organisée au sein de la formation administrative d'appartenance, la formation théorique et technique se compose :

- d'un enseignement à distance ;
- d'un stage, sanctionné par un test écrit, portant sur le combat, le maintien de l'ordre public et l'intervention professionnelle. Ce stage, dont la durée totale n'excède pas vingt jours, peut être fractionné en plusieurs périodes ;
- de tests physiques d'admission au stage national devant être validés.

Le programme du stage et du test écrit ainsi que les modalités d'organisation et la nature des épreuves des tests physiques sont fixés par instruction.

Article 9

Au cours de la formation théorique et technique, tout candidat :

- absent au stage, aux tests physiques d'admission au stage national ou au test écrit, sans motif valable lié au service ou à l'un des congés prévus aux a et b du 1° de l'article L. 4138-2 du code de la défense ;
- ou qui se désiste,

est considéré en situation d'échec à la formation.

Article 10

Au terme de la formation théorique et technique, le candidat :

- ayant obtenu une note inférieure à 10 sur 20 au test écrit ;
- ou ayant échoué aux tests physiques d'admission au stage national,

est considéré en situation d'échec à la formation et ne peut poursuivre en seconde phase de formation.

Article 11

Chaque commandant de formation administrative arrête la liste des candidats qu'il retient pour suivre le stage national de formation tactique. Une liste complémentaire peut être établie.