JORF n°0179 du 4 août 2023

Arrêté du 28 juillet 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4136-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie, notamment son article 24 ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2012 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte,

Arrête :

Article 1

En application du 1° du I de l'article 24 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans l'ensemble des branches de la gendarmerie nationale, sont les suivants :

- diplôme d'officier de police judicaire ;

- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

- certificat de qualification militaire par la recherche ;

- diplôme de moniteur cynophile homme d'attaque ;

- diplôme de moniteur cynophile de recherche en avalanche ;

- certificat de dresseur instructeur cynophile ;

- brevet de spécialiste montagne.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de titres professionnels pour la gendarmerie maritime, la gendarmerie mobile musicale et la gendarmerie mobile équestre

Résumé Des nouveaux titres de formation sont ajoutés pour les gendarmes spécialisés.

Aux titres professionnels visés à l'article 1er s'ajoutent les titres suivants :

1° Pour la branche « Gendarmerie maritime » :

- brevet de chef de quart ;

- brevet supérieur de mécanicien naval ;

- brevet supérieur d'électrotechnicien ;

2° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation musicale :

- diplôme technique musique ;

3° Pour les branches de la gendarmerie mobile comportant une formation équestre :

- certificat militaire d'encadrement équestre de la gendarmerie.

Article 3

Les titres professionnels permettant l'avancement au grade de maréchal des logis-chef, dans les spécialités du corps des sous-officiers de gendarmerie, sont les suivants :

1° Pour la spécialité " aéronautique, pilotes " :

- certificat technique du premier degré de pilote d'hélicoptère ;

2° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens cellules et moteurs " :

- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire moteur, cellule hélicoptère ;

3° Pour la spécialité " aéronautique, mécaniciens avionique " :

- certificat technique du premier degré de maintenance avionique des matériels aériens ;

- certificat technique du premier degré de mécanicien militaire radio ;

4° Pour la spécialité " aéronautique, opérateurs aérosurveillance et avitailleurs " :

- diplôme d'officier de police judicaire ;

- diplôme d'arme de la gendarmerie nationale ;

- certificat technique du premier degré de maintenance des matériels aéronautiques, structure aéronefs ;

5° Pour la spécialité " montagne " :

- brevet de spécialiste montagne ;

6° Pour la spécialité “ cyber-numérique ” :

- diplôme technique cyber-numérique.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualification pour la promotion au grade de major

Résumé Pour devenir major, il faut avoir un brevet d'encadrement supérieur.

En application du IV de l'article 24 du même décret, la qualification exigée pour la promotion au grade de major est le brevet d'aptitude à l'encadrement supérieur.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aboorgation des dispositions de l'arrêté du 17 novembre 2010

Résumé L'article annule certaines parties d'un autre arrêté plus ancien.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 novembre 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe > >

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence le 1er janvier 2024.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté est publié pour que tout le monde soit informé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 juillet 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset