Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions par l'arrêté du 21 janvier 2025
Résumé Un nouvel arrêté du 21 janvier 2025 ajoute des annexes à un autre arrêté, changeant ainsi les règles en vigueur.
A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 janvier 2008 > > Sct. ANNEXES > > , Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III > >
1 version
4 créés
3 cités