Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de nouvelles dispositions par l'arrêté du 21 janvier 2025
Résumé. Un nouvel arrêté du 21 janvier 2025 ajoute des annexes à un autre arrêté, changeant ainsi les règles en vigueur.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Sct. ANNEXESArrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE I → Version 1Arrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE II → Version 1Arrêté du 4 janvier 2008Art. ANNEXE III → Version 1
- Arrêté du 4 janvier 2008Sct. ANNEXES , Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE III