Arrêté du 21 janvier 2025

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions

Résumé. Les formations qui commencent après aujourd'hui doivent suivre cet arrêté.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa publication.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 février 2025

Source : Légifrance