Arrêté du 21 janvier 2016

Article 3

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Article 3

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

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En vigueur depuis le 3 février 2016

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Retrait d'agrément pour non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si une association ne respecte pas les conditions fixées par la loi.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 (Agréments pour les associations de sécurité civile) à R. 725-11 (Retrait d'agrément pour non-respect des obligations) du code de la sécurité intérieure susvisés.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance