Arrêté du 21 janvier 2016

Article 3

Créé le 3 février 2016

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016