Arrêté du 21 janvier 2016

Article 4

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Article 4

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le 3 février 2016

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Obligation d'information pour le Centre français de secourisme

Résumé. Le Centre français de secourisme doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

Le Centre français de secourisme s'engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l'agrément a été accordé.

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En vigueur depuis le mercredi 3 février 2016

Source : Légifrance