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A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 3, Art. 4
1 version
4 abrogés
Créé le 23 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.
1 version
Créé le 23 janvier 2016
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016