Arrêté du 21 janvier 2016

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de paiement des salaires

Résumé. Cet arrêté modifie les règles de paiement des salaires dans la sécurité sociale à partir de janvier 2016.
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Suppression des montants de salaire et des dispositions d'application

Résumé. L'arrêté abroge les articles fixant les montants des salaires et les dispositions d'application dans le code de la sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Application des règles à partir de janvier 2016

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent aux paiements à partir de janvier 2016.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.

En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Plusieurs directeurs sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 8
Article 9
Article 10