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Arrêté du 21 janvier 2016

JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2000 MODIFIÉ RELATIF À L'ALLOCATION DE LOGEMENT

Titre IV : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2013 RELATIF AU MODE DE CALCUL ET AUX PIÈCES JUSTIFICATIVES POUR L'EXAMEN DU DROIT AUX ALLOCATIONS DE LOGEMENT À MAYOTTE

Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES

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DISPOSITIONS DIVERSES

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JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Article 9

Article 9

Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les prestations dues à compter du mois de janvier 2016.