Abrogé par Arrêté du 21 janvier 2016 - art. 8
Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 janvier 2016
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Fixation des montants des salaires dans la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.