ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 4

Abrogé23 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 janvier 2016

Abrogé parArrêté du 21 janvier 2016art. 8

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 22 janvier 2016

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.