ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des montants des salaires dans la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté fixe de nouveaux montants pour les salaires dans le code de la sécurité sociale et charge des directeurs de son application.

Le directeur de la sécurité sociale, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance