ARRÊTÉ du 29 décembre 2014

Article 1

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Article 1

I. - Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale (Calcul des ressources pour les prestations familiales) est fixé à 1 290,13 €.
II. - Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale (Calcul des ressources pour les prestations familiales) est fixé à 1 935,20 €.

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Abrogé23 janvier 2016

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 23 janvier 2016

I. - Le montant du salaire mentionné au 1° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale (Calcul des ressources pour les prestations familiales) est fixé à 1 290,13 €.
II. - Le montant du salaire ou l'addition des deux salaires mentionnés au 2° du III de l'article R. 532-8 du code de la sécurité sociale (Calcul des ressources pour les prestations familiales) est fixé à 1 935,20 €.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au vendredi 22 janvier 2016

Source : Légifrance