Arrêté du 21 janvier 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 1979

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires de référence pour l'APL

Résumé. Les salaires de référence pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance