Arrêté du 21 janvier 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'aide personnalisée au logement

Résumé. Les règles pour calculer l'aide au logement ont été mises à jour avec des augmentations de salaire et de participation personnelle.
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Augmentation des montants de salaire pour l'APL

Résumé. Les montants de salaire pour le calcul de l'aide personnalisée au logement ont été légèrement augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation des montants forfaitaires pour le calcul de l'APL

Résumé. Les montants forfaitaires pour le calcul de la participation personnelle à l'aide personnalisée au logement ont été augmentés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016

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