A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies → Version 9
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 1 quinquies
1 version
1 modifié
Section précédente
Arrêté du 21 janvier 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter → Version 17
- Arrêté du 3 juillet 1978Art. 2 ter
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le samedi 23 janvier 2016
Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
Article 1
Article 2