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Arrêté du 21 janvier 2016

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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1979 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT ATTRIBUÉE AUX PERSONNES RÉSIDANT DANS UN LOGEMENT-FOYER

3

JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 1978 MODIFIÉ RELATIF AU CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 1 quinquies > >

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 3 juillet 1978 > > Art. 2 ter > >

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