ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de procédure pénale

Art. A39

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Modification de la liste des maisons centrales

Résumé. La liste des maisons centrales de prisons est mise à jour avec l'ajout de la maison centrale de Vendin-le-Vieil et la suppression d'un point-virgule après certains noms.

A modifié les dispositions suivantes :

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