Arrêté du 21 janvier 2014

Section 4 : Dispositions transitoires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions transitoires pour les licences d'équitation

Résumé. Les licences existantes restent valides, certaines règles sont supprimées et deux responsables sont nommés pour appliquer le nouvel arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Validité des anciennes licences

Résumé. Les licences obtenues avant la mise en place de nouvelles règles restent valables.

Les licences régulièrement détenues, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valides.

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Suppression des règles sur les licences d'inséminateur et de chef de centre

Résumé. L'arrêté du 21 janvier 2014 supprime les règles sur les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination pour les équidés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 janvier 2008Sct. Chapitre Ier Mise en place de la semenceArrêté du 24 janvier 2008Art. 1 : Conditions pour la mise en place de semences animalesArrêté du 24 janvier 2008Art. 2 : Règles d'insémination des équidés
- Arrêté du 24 janvier 2008
Sct. Chapitre Ier Mise en place de la semence, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II Licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination, Sct. Section 1 Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 Licence d'inséminateur, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 Licence de chef de centre d'insémination, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III Dispositions transitoires, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les chevaux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les chevaux et l'équitation.

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Section 4 : Dispositions transitoires
Article 14
Article 15
Article 16