Les licences régulièrement détenues, en application des dispositions légales et réglementaires en vigueur à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, demeurent valides.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 janvier 2008 > > Sct. Chapitre Ier Mise en place de la semence, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II Licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination, Sct. Section 1 Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Sct. Section 2 Licence d'inséminateur, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 Licence de chef de centre d'insémination, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre III Dispositions transitoires, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Annexe, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV > >

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.