Arrêté du 21 janvier 2014

Article 16

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Article 16

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les chevaux

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté sur les chevaux et l'équitation.

Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

Source : Légifrance