Arrêté du 21 janvier 2014

Section 2 : Licence d'inséminateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Comment devenir inséminateur

Résumé. Pour devenir inséminateur de chevaux, il faut soit un diplôme, soit de l'expérience dans l'élevage. La formation dure cinq semaines et se termine par un examen avec trois épreuves.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Conditions pour suivre une formation d'inséminateur

Résumé. Pour devenir inséminateur, il faut avoir un diplôme ou une expérience dans l'élevage de chevaux.

Peuvent être admis à une session de formation aux fonctions d'inséminateur, sur décision du directeur de l'établissement de formation et dans la limite des places disponibles :
1. Sur titre, après examen de leur dossier : les titulaires d'un diplôme de niveau IV ou plus du ministère chargé de l'agriculture, dans le domaine des productions animales.
2. Après contrôle de leurs connaissances en élevage équin, selon les modalités définies en annexe I du présent arrêté :
― les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur pour une autre espèce animale ;
― les personnes ayant exercé une activité professionnelle agricole dans l'élevage équin pendant au moins trois ans.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Formation et examen pour les inséminateurs

Résumé. La formation pour devenir inséminateur dure cinq semaines et se termine par un examen.

La durée globale de la session de formation des inséminateurs est de cinq semaines, à l'issue desquelles les candidats passent un examen devant un jury désigné par le ministre chargé de l'agriculture.
Le programme d'enseignement et les modalités d'examen figurent en annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014 · Dernière version le 26 juin 2015

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Composition du jury pour la licence d'inséminateur

Résumé. L'article décrit la composition du jury qui évalue les candidats à la licence d'inséminateur, incluant des membres de l'administration et des professionnels.

Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Épreuves de l'examen d'inséminateur

Résumé. L'examen pour devenir inséminateur comprend trois épreuves : une théorique, une pratique et une sur des questions administratives.

L'examen mentionné à l'article 4 (Formation et examen pour devenir inséminateur) comporte :
1. Une épreuve théorique (coefficient 2).
2. Une épreuve pratique (coefficient 2).
3. Une épreuve sur un objet d'ordre administratif (coefficient 1).

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Conditions d'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur

Résumé. Pour obtenir le certificat d'inséminateur, il faut avoir une moyenne de 12/20 et ne pas avoir de note en dessous de 7/20 à l'épreuve théorique ou de 10/20 à l'épreuve pratique.

Le certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur est attribué aux candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à 12 sur 20.
Toute note inférieure à 7 sur 20 à l'une des épreuves théoriques ou à 10 sur 20 à l'épreuve pratique est éliminatoire.

En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Dispense de formation pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires et chefs de centre pour les chevaux peuvent obtenir une licence d'inséminateur sans passer par la formation habituelle.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Formation et examen pour devenir inséminateur), la licence d'inséminateur peut être délivrée sur titre par le préfet de région aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France), et aux titulaires de la licence de chef de centre pour les espèces équine ou asine qui en font la demande.

En vigueur depuis le vendredi 31 janvier 2014

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