En vigueur depuis le 31 janvier 2014
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Dispense de formation pour les vétérinaires
Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Formation et examen pour devenir inséminateur), la licence d'inséminateur peut être délivrée sur titre par le préfet de région aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France), et aux titulaires de la licence de chef de centre pour les espèces équine ou asine qui en font la demande.