Arrêté du 21 janvier 2014

Article 8

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Article 8

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Formation et examen pour devenir inséminateur), la licence d'inséminateur peut être délivrée sur titre par le préfet de région aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France), et aux titulaires de la licence de chef de centre pour les espèces équine ou asine qui en font la demande.

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En vigueur depuis le 31 janvier 2014

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Dispense de formation pour les vétérinaires

Résumé. Les vétérinaires et chefs de centre pour les chevaux peuvent obtenir une licence d'inséminateur sans passer par la formation habituelle.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Formation et examen pour devenir inséminateur), la licence d'inséminateur peut être délivrée sur titre par le préfet de région aux titulaires du diplôme d'Etat de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime (Conditions d'exercice des vétérinaires européens en France), et aux titulaires de la licence de chef de centre pour les espèces équine ou asine qui en font la demande.

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