Arrêté du 21 janvier 2014

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 31 janvier 2014 · Dernière version le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du jury pour la licence d'inséminateur

Résumé. L'article décrit la composition du jury qui évalue les candidats à la licence d'inséminateur, incluant des membres de l'administration et des professionnels.

Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

Modifié parARRÊTÉ du 16 juin 2015art. 1 : Modification des règles d'organisation du jury

En résumé. La parité entre membres de l'administration et professionnels dans le jury a été supprimée.

En vigueur du vendredi 31 janvier 2014 au jeudi 25 juin 2015

Source : Légifrance