Les licences d'inséminateur et de chef de centre d'insémination sont délivrées par le préfet de région. Elles valent autorisation d'exercer. Elles ne peuvent être délivrées qu'aux titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur ou de chef de centre, sauf dispositions prévues à l'article 8 du présent arrêté.

Les certificats d'aptitude mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont délivrés à l'issue de sessions de formation conduites par les établissements de formation suivants :
― centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet ;
― centre de formation de la jumenterie de l'Ecole nationale professionnelle des haras, Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE) ― Haras du Pin ;
― écoles nationales vétérinaires.
Les caractéristiques des sessions de formation et les modalités d'attribution des certificats d'aptitude sont définies dans les sections 2 et 3 du présent arrêté.
Une demande de validation des acquis académiques, évaluée par le jury d'examen de fin de session, est possible pour :
― des vétérinaires spécialistes en reproduction équine, titulaires d'un diplôme français ou du collège européen ;
― des ressortissants de l'Union européenne ou des pays de l'Espace économique européen, titulaires d'un agrément, de niveau de formation équivalent, de l'un des pays de l'Union européenne, pour exercer les fonctions de chef de centre.
La validation des acquis académiques permet au bénéficiaire d'être dispensé d'une partie de la formation ou d'une partie des épreuves en vue de l'obtention des certificats d'aptitude mentionnés à l'article 1er du présent arrêté.