Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une mention pour une société
Résumé. Un arrêté supprime la mention de la société RISK & CO dans un texte précédent.
A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2009 susvisé, la mention de la société RISK & CO est supprimée.