Arrêté du 21 janvier 2013

Article 4

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Article 4

A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2009 susvisé, la mention de la société RISK & CO est supprimée.

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Suppression d'une mention pour une société

Résumé. Un arrêté supprime la mention de la société RISK & CO dans un texte précédent.

A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 2009 susvisé, la mention de la société RISK & CO est supprimée.

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