Arrêté du 21 janvier 2013

Article 3

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Article 3

L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2009 susvisé est abrogé.

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Suppression d'un article de loi sur la sûreté

Résumé. Un article de loi ancien est supprimé.

L'article 2 de l'arrêté du 15 janvier 2009 susvisé est abrogé.

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