Arrêté du 21 janvier 2013

Article 5

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Article 5

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Désignation du responsable de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 21 janvier 2013 désigne le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer pour en assurer l'exécution.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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