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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 9

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Article 9

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion, est fixé à 1,5 %.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion, est fixé à 1,5 %.

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Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance