Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011
Le taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour l'emploi des salariés en contrat d'avenir et en contrat d'accompagnement dans l'emploi, dans les ateliers et chantiers d'insertion, est fixé à 1,5 %.