Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de cotisations agricoles
Résumé. Les taux de cotisations et majorations forfaitaires pour les accidents du travail dans l'agriculture sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2009Art. 9 → Version 2Arrêté du 24 décembre 2009Art. 10 : Arrêté sur les cotisations sociales agricoles
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 9, Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3