Arrêté du 21 janvier 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 9, Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 décembre 2009

Art. 3

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Modification des taux de cotisations agricoles

Résumé. Les taux de cotisations et majorations forfaitaires pour les accidents du travail dans l'agriculture sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009
Art. 3

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