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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 1, 149 6.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) est fixé à 0, 147 3 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les accidents du travail agricoles) est fixée à : ― 0, 193 1 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et utilisation des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation

TAUX DE COTISATION
majoration forfaitaire
incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

-0, 017 3 % 3, 05 %

Champignonnières

-0, 017 3 % 3, 05 %

Elevage spécialisé de gros animaux

-0, 022 3 % 2, 90 %

Elevage spécialisé de petits animaux

-0, 052 1 % 3, 95 %

Entraînement, dressage, haras

-0, 159 3 % 6, 75 %

Conchyliculture

-0, 174 9 %

3, 00 %

Marais salants

-0, 017 3 % 3, 05 %

Cultures et élevage non spécialisés

-0, 160 7 % 3, 25 %

Viticulture

-0, 155 6 % 3, 35 %

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

0, 930 5 % 6, 70 %

Gemmage

3, 20 %

Exploitations de bois

-0, 046 3 % 10, 65 %

Scieries fixes

0, 101 5 % 5, 95 %

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

-0, 118 9 % 3, 85 %

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

-0, 042 4 % 3, 60 %

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

5, 00 %

Artisans ruraux autres

5, 00 %

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

0, 148 2 % 2, 15 %

Approvisionnement

0, 108 1 % 1, 90 %

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

0, 329 9 % 3, 00 %

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

1, 996 0 % 9, 25 %

Conserveries de produits autres que la viande

0, 267 3 % 4, 45 %

Vinification

0, 084 7 % 2, 05 %

Insémination artificielle

-0, 022 3 % 2, 90 %

Sucrerie, distillation

0, 084 7 % 2, 05 %

Meunerie, panification

0, 267 3 % 4, 45 %

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

0, 084 9 % 3, 25 %

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0, 267 3 % 4, 45 %

Coopératives diverses

0, 267 3 % 4, 45 %

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

1, 10 %

Apprentis

2, 21 %

Caisses de crédit agricole mutuel

1, 10 %

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

1, 10 %

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

SICAE ― Personnel statutaire

0, 30 %

SICAE ― Personnel temporaire

2, 10 %

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

-0, 172 3 % 2, 75 %

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

-0, 172 3 % 2, 75 %

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

-0, 172 3 % 2, 75 %

Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles) ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles)

0, 35 %

Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)

2, 00 %

Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France

1, 00 %

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2011

Créé le 31 décembre 2009 · Périmé le 1 janvier 2011

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime (Calcul du coefficient correcteur pour les cotisations d'assurance des salariés agricoles) est fixé à 1, 149 6.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) est fixé à 0, 147 3 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des cotisations d'assurance pour les accidents du travail agricoles) est fixée à : ― 0, 193 1 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime (Calcul et utilisation des cotisations d'assurance pour les salariés agricoles) ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation

TAUX DE COTISATION
majoration forfaitaire
incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

-0, 017 3 % 3, 05 %

Champignonnières

-0, 017 3 % 3, 05 %

Elevage spécialisé de gros animaux

-0, 022 3 % 2, 90 %

Elevage spécialisé de petits animaux

-0, 052 1 % 3, 95 %

Entraînement, dressage, haras

-0, 159 3 % 6, 75 %

Conchyliculture

-0, 174 9 %

3, 00 %

Marais salants

-0, 017 3 % 3, 05 %

Cultures et élevage non spécialisés

-0, 160 7 % 3, 25 %

Viticulture

-0, 155 6 % 3, 35 %

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

0, 930 5 % 6, 70 %

Gemmage

3, 20 %

Exploitations de bois

-0, 046 3 % 10, 65 %

Scieries fixes

0, 101 5 % 5, 95 %

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

-0, 118 9 % 3, 85 %

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

-0, 042 4 % 3, 60 %

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

5, 00 %

Artisans ruraux autres

5, 00 %

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

0, 148 2 % 2, 15 %

Approvisionnement

0, 108 1 % 1, 90 %

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

0, 329 9 % 3, 00 %

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

1, 996 0 % 9, 25 %

Conserveries de produits autres que la viande

0, 267 3 % 4, 45 %

Vinification

0, 084 7 % 2, 05 %

Insémination artificielle

-0, 022 3 % 2, 90 %

Sucrerie, distillation

0, 084 7 % 2, 05 %

Meunerie, panification

0, 267 3 % 4, 45 %

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

0, 084 9 % 3, 25 %

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0, 267 3 % 4, 45 %

Coopératives diverses

0, 267 3 % 4, 45 %

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

1, 10 %

Apprentis

2, 21 %

Caisses de crédit agricole mutuel

1, 10 %

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles), à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

1, 10 %

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

SICAE ― Personnel statutaire

0, 30 %

SICAE ― Personnel temporaire

2, 10 %

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

-0, 172 3 % 2, 75 %

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

-0, 172 3 % 2, 75 %

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

-0, 172 3 % 2, 75 %

Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles) ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime (Champ d'application du régime de protection sociale des salariés agricoles)

0, 35 %

Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)

2, 00 %

Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France

1, 00 %

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance