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Arrêté du 24 décembre 2009

Article 3

Périmé1 janvier 2011

Créé le 31 décembre 2009 · En vigueur du 8 mai 2010 au 31 décembre 2010

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1, 149 6.
Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0, 147 3 %.
La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à : ― 0, 193 1 %.
Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE
corrigée de la répercussion
de l'individualisation

TAUX DE COTISATION
majoration forfaitaire
incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

-0, 017 3 % 3, 05 %

Champignonnières

-0, 017 3 % 3, 05 %

Elevage spécialisé de gros animaux

-0, 022 3 % 2, 90 %

Elevage spécialisé de petits animaux

-0, 052 1 % 3, 95 %

Entraînement, dressage, haras

-0, 159 3 % 6, 75 %

Conchyliculture

-0, 174 9 %

3, 00 %

Marais salants

-0, 017 3 % 3, 05 %

Cultures et élevage non spécialisés

-0, 160 7 % 3, 25 %

Viticulture

-0, 155 6 % 3, 35 %

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

0, 930 5 % 6, 70 %

Gemmage

3, 20 %

Exploitations de bois

-0, 046 3 % 10, 65 %

Scieries fixes

0, 101 5 % 5, 95 %

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

-0, 118 9 % 3, 85 %

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

-0, 042 4 % 3, 60 %

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

5, 00 %

Artisans ruraux autres

5, 00 %

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

0, 148 2 % 2, 15 %

Approvisionnement

0, 108 1 % 1, 90 %

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

0, 329 9 % 3, 00 %

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

1, 996 0 % 9, 25 %

Conserveries de produits autres que la viande

0, 267 3 % 4, 45 %

Vinification

0, 084 7 % 2, 05 %

Insémination artificielle

-0, 022 3 % 2, 90 %

Sucrerie, distillation

0, 084 7 % 2, 05 %

Meunerie, panification

0, 267 3 % 4, 45 %

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

0, 084 9 % 3, 25 %

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0, 267 3 % 4, 45 %

Coopératives diverses

0, 267 3 % 4, 45 %

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

1, 10 %

Apprentis

2, 21 %

Caisses de crédit agricole mutuel

1, 10 %

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

1, 10 %

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

SICAE ― Personnel statutaire

0, 30 %

SICAE ― Personnel temporaire

2, 10 %

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

-0, 172 3 % 2, 75 %

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

-0, 172 3 % 2, 75 %

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

-0, 172 3 % 2, 75 %

Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime

0, 35 %

Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)

2, 00 %

Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France

1, 00 %

Historique des versions

Périmé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 1, 149 6. Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 0, 147 3 %. La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural et de la pêche maritime est fixée à : ― 0, 193 1 %. Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural et de la pêche maritime ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE corrigée de la répercussion de l'individualisation

TAUX DE COTISATION majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et

Cultures spécialisées

\-0, 017 3 %

3, 05 %

Champignonnières

\-0, 017 3 %

3, 05 %

Elevage spécialisé de gros animaux

\-0, 022 3 %

2, 90 %

Elevage spécialisé de petits animaux

\-0, 052 1 %

3, 95 %

Entraînement, dressage, haras

\-0, 159 3 %

6, 75 %

Conchyliculture

\-0, 174 9 %

3, 00 %

Marais salants

\-0, 017 3 %

3, 05 %

Cultures et élevage non spécialisés

\-0, 160 7 %

3, 25 %

Viticulture

\-0, 155 6 %

3, 35 %

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

0, 930 5 %

6, 70 %

Gemmage

3, 20 %

Exploitations de bois

\-0, 046 3 %

10, 65 %

Scieries fixes

0, 101 5 %

5, 95 %

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

\-0, 118 9 %

3, 85 %

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

\-0, 042 4 %

3, 60 %

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

5, 00 %

Artisans ruraux autres

5, 00 %

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits

0, 148 2 %

2, 15 %

Approvisionnement

0, 108 1 %

1, 90 %

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

0, 329 9 %

3, 00 %

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs

1, 996 0 %

9, 25 %

Conserveries de produits autres que la viande

0, 267 3 %

4, 45 %

Vinification

0, 084 7 %

2, 05 %

Insémination artificielle

\-0, 022 3 %

2, 90 %

Sucrerie, distillation

0, 084 7 %

2, 05 %

Meunerie, panification

0, 267 3 %

4, 45 %

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

0, 084 9 %

3, 25 %

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0, 267 3 %

4, 45 %

Coopératives diverses

0, 267 3 %

4, 45 %

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

1, 10 %

Apprentis

2, 21 %

Caisses de crédit agricole mutuel

1, 10 %

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

1, 10 %

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

SICAE ― Personnel statutaire

0, 30 %

SICAE ― Personnel temporaire

2, 10 %

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

\-0, 172 3 %

2, 75 %

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

\-0, 172 3 %

2, 75 %

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

\-0, 172 3 %

2, 75 %

Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime

0, 35 %

Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail

2, 00 %

Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France

1, 00 %

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au vendredi 7 mai 2010

Modifié parArrêté du 21 janvier 2010art. 1Arrêté du 21 janvier 2010art. 2

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1, 149 6. Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0, 147 3 %. La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à : ― 0, 193 1 %. Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE corrigée de la répercussion de l'individualisation

TAUX DE COTISATION majoration forfaitaire incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et

Cultures spécialisées

\-0, 017 3 %

3, 05 %

Champignonnières

\-0, 017 3 %

3, 05 %

Elevage spécialisé de gros animaux

\-0, 022 3 %

2, 90 %

Elevage spécialisé de petits animaux

\-0, 052 1 %

3, 95 %

Entraînement, dressage, haras

\-0, 159 3 %

6, 75 %

Conchyliculture

\-0, 174 9 %

3, 00 %

Marais salants

\-0, 017 3 %

3, 05 %

Cultures et élevage non spécialisés

\-0, 160 7 %

3, 25 %

Viticulture

\-0, 155 6 %

3, 35 %

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

0, 930 5 %

6, 70 %

Gemmage

3, 20 %

Exploitations de bois

\-0, 046 3 %

10, 65 %

Scieries fixes

0, 101 5 %

5, 95 %

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

\-0, 118 9 %

3, 85 %

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

\-0, 042 4 %

3, 60 %

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

5, 00 %

Artisans ruraux autres

5, 00 %

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits

0, 148 2 %

2, 15 %

Approvisionnement

0, 108 1 %

1, 90 %

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

0, 329 9 %

3, 00 %

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs

1, 996 0 %

9, 25 %

Conserveries de produits autres que la viande

0, 267 3 %

4, 45 %

Vinification

0, 084 7 %

2, 05 %

Insémination artificielle

\-0, 022 3 %

2, 90 %

Sucrerie, distillation

0, 084 7 %

2, 05 %

Meunerie, panification

0, 267 3 %

4, 45 %

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

0, 084 9 %

3, 25 %

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0, 267 3 %

4, 45 %

Coopératives diverses

0, 267 3 %

4, 45 %

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

1, 10 %

Apprentis

2, 21 %

Caisses de crédit agricole mutuel

1, 10 %

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6°

1, 10 %

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

SICAE ― Personnel statutaire

0, 30 %

SICAE ― Personnel temporaire

2, 10 %

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

\-0, 172 3 %

2, 75 %

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

\-0, 172 3 %

2, 75 %

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

\-0, 172 3 %

2, 75 %

Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L.

0, 35 %

Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail

2, 00 %

Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France

1, 00 %

En vigueur du jeudi 31 décembre 2009 au jeudi 31 décembre 2009

Le coefficient correcteur visé à l'article D. 751-77 du code rural est fixé à 1,149 6.

Le taux de risque accidents de trajet visé au quatrième alinéa de l'article D. 751-75 du code rural est fixé à 0,147 3 %.

La majoration forfaitaire visée à l'article D. 751-78 du code rural est fixée à : ― 0,193 1 %.

Les secteurs d'activité professionnelle agricole, les catégories de risques dépendant de chacun d'eux, les taux de cotisations visés à l'article D. 751-74 du code rural ainsi que la majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation sont fixés comme suit :

MAJORATION FORFAITAIRE

corrigée de la répercussion

de l'individualisation

TAUX DE COTISATION

majoration forfaitaire

incluse

Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2)

Cultures spécialisées

― 0,017 3 %

3,05 %

Champignonnières

― 0,017 3 %

3,05 %

Elevage spécialisé de gros animaux

― 0,022 3 %

2,90 %

Elevage spécialisé de petits animaux

― 0,052 1 %

3,95 %

Entraînement, dressage, haras

― 0,159 3 %

6,75 %

Conchyliculture

3,00 %

Marais salants

― 0,017 3 %

3,05 %

Cultures et élevage non spécialisés

― 0,160 7 %

3,25 %

Viticulture

― 0,155 6 %

3,35 %

Secteur des travaux forestiers (secteur 3)

Sylviculture

0,930 5 %

6,70 %

Gemmage

3,20 %

Exploitations de bois

― 0,046 3 %

10,65 %

Scieries fixes

0,101 5 %

5,95 %

Secteur des entreprises de travaux agricoles (secteur 4)

Entreprises de travaux agricoles

― 0,118 9 %

3,85 %

Entreprises de jardins, entreprises paysagistes, entreprises de reboisement

― 0,042 4 %

3,60 %

Secteur des entreprises artisanales rurales (secteur 5)

Artisans ruraux du bâtiment

5,00 %

Artisans ruraux autres

5,00 %

Secteur des coopératives agricoles (secteurs 6 et 7)

Stockage, conditionnement de produits agricoles, à l'exception des fleurs, fruits ou légumes

0,148 2 %

2,15 %

Approvisionnement

0,108 1 %

1,90 %

Collecte, traitement, distribution de produits laitiers

0,329 9 %

3,00 %

Traitement de la viande (hors volailles) comprenant une ou plusieurs des opérations suivantes : abattage, découpe-désossage, conserverie

1,996 0 %

9,25 %

Conserveries de produits autres que la viande

0,267 3 %

4,45 %

Vinification

0,084 7 %

2,05 %

Insémination artificielle

-0,022 3 %

2,90 %

Sucrerie, distillation

0,084 7 %

2,05 %

Meunerie, panification

0,267 3 %

4,45 %

Stockage, conditionnement de fleurs, fruits ou légumes

0,084 9 %

3,25 %

Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation

0,267 3 %

4,45 %

Coopératives diverses

0,267 3 %

4,45 %

Secteur des organismes professionnels agricoles (secteur 8)

Organismes de mutualité agricole

1,10 %

Apprentis

2,21 %

Caisses de crédit agricole mutuel

1,10 %

Autres organismes, établissements et groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural, à l'exclusion des organismes à caractère coopératif

1,10 %

Sociétés d'intérêt collectif agricole en électricité (SICAE) :

SICAE ― Personnel statutaire

0,30 %

SICAE ― Personnel temporaire

2,10 %

Secteur des activités diverses (secteur 9)

Gardes-chasse, gardes-pêche

― 0,172 3 %

2,75 %

Jardiniers, jardiniers-gardes de propriété, gardes forestiers

― 0,172 3 %

2,75 %

Organismes de remplacement, entreprises de travail temporaire

― 0,172 3 %

2,75 %

Personnel enseignant agricole privé visé au 5° de l'article L. 722-20 du code rural ou employé par les groupements professionnels agricoles visés au 6° de l'article L. 722-20 du code rural

0,35 %

Travailleurs handicapés des établissements ou sociétés d'aide par le travail (ESAT)

2,00 %

Ateliers et chantiers d'insertion

1,50 %

Salariés d'entreprises étrangères sans établissement en France

1,00 %