JORF n°0022 du 27 janvier 2010

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est complété comme suit :
La majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation concernant le secteur de la conchyliculture est égale à : ― 0, 1749 %.


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Version 1

Le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est complété comme suit :

La majoration forfaitaire corrigée de la répercussion de l'individualisation concernant le secteur de la conchyliculture est égale à : ― 0, 1749 %.