Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations et majorations forfaitaires dans l'agriculture
Résumé. Les taux de cotisations et majorations forfaitaires pour les différents secteurs d'activité agricole sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 24 décembre 2009Art. 3