En vigueur depuis le 22 février 2008
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Création d'un système de gestion des résultats d'analyses médicales
Il est créé au ministère de la défense, à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats d'analyse », mis en œuvre par l'unité du méningocoque et dont la finalité est la gestion des résultats d'analyse.