Arrêté du 21 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats d'analyse », mis en œuvre par l'unité du méningocoque et dont la finalité est la gestion des résultats d'analyse.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Création d'un système de gestion des résultats d'analyses médicales

Résumé. Un nouveau système informatique pour gérer les résultats d'analyses médicales est créé dans un institut de médecine tropicale.

Il est créé au ministère de la défense, à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats d'analyse », mis en œuvre par l'unité du méningocoque et dont la finalité est la gestion des résultats d'analyse.

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