Arrêté du 21 janvier 2008

Article 1

Créé le 22 février 2008

Il est créé au ministère de la défense, à l'institut de médecine tropicale du service de santé des armées, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Résultats d'analyse », mis en œuvre par l'unité du méningocoque et dont la finalité est la gestion des résultats d'analyse.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008