En vigueur depuis le 22 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la gestion des données de santé
Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de publier et d'appliquer les règles concernant un traitement automatisé de données de santé.
Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.