Arrêté du 21 janvier 2008

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des données de santé

Résumé. Un arrêté confie au directeur central du service de santé des armées la tâche de publier et d'appliquer les règles concernant un traitement automatisé de données de santé.

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance