JORF n°0044 du 21 février 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;
― les personnels habilités du laboratoire demandeur.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;

― les personnels habilités du laboratoire demandeur.