Arrêté du 21 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;
― les personnels habilités du laboratoire demandeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Accès restreint aux résultats d'analyse de santé

Résumé. Seuls les personnels autorisés des laboratoires concernés peuvent accéder aux résultats d'analyse de santé.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels habilités du laboratoire ayant effectué l'analyse ;
― les personnels habilités du laboratoire demandeur.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance