En vigueur depuis le 22 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux données de santé dans le système Optim stérilisation
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins ;
― les pharmaciens ;
― les infirmiers des services concernés ;
― les aides soignants des services déconcentrés.