Arrêté du 21 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins ;
― les pharmaciens ;
― les infirmiers des services concernés ;
― les aides soignants des services déconcentrés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Accès aux données de santé dans le système Optim stérilisation

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données de santé enregistrées dans le système Optim stérilisation, comme les médecins et les pharmaciens.

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les médecins ;
― les pharmaciens ;
― les infirmiers des services concernés ;
― les aides soignants des services déconcentrés.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance