Arrêté du 21 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Optim stérilisation » mis en œuvre par le service de pharmacie hospitalière et dont la finalité est la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Création d'un système de traçabilité des dispositifs médicaux

Résumé. Un nouveau système informatique est créé dans un hôpital militaire pour suivre les instruments médicaux réutilisables.

Il est créé au ministère de la défense, à l'hôpital d'instruction des armées Clermont-Tonnerre, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Optim stérilisation » mis en œuvre par le service de pharmacie hospitalière et dont la finalité est la traçabilité des dispositifs médicaux restérilisables.

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