Arrêté du 21 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, numéro d'identification du patient) ;
― à la santé (numéro de stérilisation du matériel utilisé lors d'un examen).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

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En vigueur depuis le 22 février 2008

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Enregistrement et conservation des données de santé

Résumé. Un système enregistre des données de santé et d'identité pendant 20 ans pour suivre les instruments médicaux.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (noms, prénoms, date de naissance, numéro d'identification du patient) ;
― à la santé (numéro de stérilisation du matériel utilisé lors d'un examen).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est de vingt ans.

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En vigueur depuis le vendredi 22 février 2008

Source : Légifrance