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Suppression des règles comptables de l'arrêté du 27 novembre 2006
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Arrêté du 21 février 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 novembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
abroge
Source : Légifrance
Arrêté du 27 novembre 2006 (Ab)
Règles de combinaison des comptes pour la sécurité sociale
Arrêté du 27 novembre 2006 · art. 2 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les règles comptables des organismes de sécurité sociale
Arrêté du 27 novembre 2006 · art. 3 (Ab)
Règles comptables pour les organismes de sécurité sociale
Arrêté du 27 novembre 2006 · art. 1 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 27 novembre 2006
Transmission des comptes annuels de sécurité sociale
Code de la sécurité sociale · art. L114-6