Arrêté du 21 février 2024

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe

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Suppression des règles comptables de l'arrêté du 27 novembre 2006

Résumé. L'arrêté du 21 février 2024 supprime les articles de l'arrêté du 27 novembre 2006 concernant la comptabilité des organismes de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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