Abrogé par Arrêté du 21 février 2024 - art. 5
Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 3 mars 2024
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Règles comptables pour les organismes de sécurité sociale
Les comptes combinés des organismes de sécurité sociale sont établis conformément aux règles comptables de combinaison annexées au présent arrêté.