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Arrêté du 27 novembre 2006

Article 1

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Article 1

Les comptes combinés des organismes de sécurité sociale sont établis conformément aux règles comptables de combinaison annexées au présent arrêté.

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Créé le 11 décembre 2006 · Abrogé le 3 mars 2024

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Règles comptables pour les organismes de sécurité sociale

Résumé. Un arrêté de 2006 explique comment les comptes des organismes de sécurité sociale doivent être combinés.

Les comptes combinés des organismes de sécurité sociale sont établis conformément aux règles comptables de combinaison annexées au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 11 décembre 2006 au samedi 2 mars 2024

Source : Légifrance