JORF n°0050 du 29 février 2024

Titre Ier : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs administratifs à la DSNA

Résumé Des personnes de la DSNA ont le droit de signer des documents et de représenter la DSNA pour des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur des finances ;
M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
M. Hugo Biancamaria, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

Article 2

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Délégation de signature pour des projets spécifiques de la DSNA

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets aériens spécifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center, le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone :
I. - Aux agents de l'article 29 du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 30 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 31 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 3

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Délégation de signature pour les marchés du projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets spécifiques, mais seulement s'ils ont les compétences pour le faire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 18 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 4

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Délégation de signature pour les marchés spécifiques

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets de navigation aérienne.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), Vigie Saint-Denis, RTC Remote Tower Center, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 10 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents du I de l'article 11 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 5

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Délégation de signature pour les marchés de la DSNA

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets spécifiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 12 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 15 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 6

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Délégation de signature pour les marchés de projets spécifiques

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets d'aviation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2), 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
Aux agents du I de l'article 25 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 7

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Délégation de signature pour les marchés des projets Sysat Groupe 2 et Infrastructures bas carbone

Résumé Cet article permet à certains agents de signer des contrats pour des projets de navigation aérienne et d'infrastructures écologiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 14 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 8

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Délégation de signature pour les marchés d'infrastructures bas carbone

Résumé Des employés spécifiques peuvent signer des contrats pour des projets écologiques.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 13 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 19 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 21 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
IV. - Aux agents du I de l'article 22 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.

Article 9

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Délégation de signature pour les marchés des projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone

Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour deux grands projets d'aviation.

Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 23 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 24 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 27 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.