Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés de la DSNA
Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets spécifiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) et Infrastructures bas carbone :
I. - Aux agents de l'article 12 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 15 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 17 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
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