Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour des projets spécifiques de la DSNA
Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets aériens spécifiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés le projet CATIA Tranche 1, le projet SYSAT Groupe 2 (tranches 1 et 2), le projet RTC Remote Tower Center, le projet Vigie Saint Denis, les projets 4-Flight Revolution et Infrastructures Bas Carbone :
I. - Aux agents de l'article 29 du présent arrêté.
II. - Aux agents de l'article 30 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
III. - Aux agents de l'article 31 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
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