Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés des projets Sysat Groupe 2 et Infrastructures bas carbone
Résumé Cet article permet à certains agents de signer des contrats pour des projets de navigation aérienne et d'infrastructures écologiques.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant les projets Sysat Groupe 2 (tranches 1 et 2) RTC (Remote Tower Center) et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 14 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
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