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Titre Ier

DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)

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Article 2

Délégation de signature pour des projets spécifiques de la DSNA

JORF n°0050 du 29 février 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs administratifs à la DSNA

Résumé Des personnes de la DSNA ont le droit de signer des documents et de représenter la DSNA pour des marchés.

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :
M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur des finances ;
M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;
M. Hugo Biancamaria, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.

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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions, à :

M. Frédéric Guignier, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Geoffroy Ville, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts en chef, adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

M. Antonio Di Palo, administrateur de l'Etat de 2e grade, sous-directeur des finances ;

M. François Bedel, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances ;

M. Hugo Biancamaria, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de département de la synthèse et de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.