Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les marchés du projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone
Résumé Certains agents peuvent signer des contrats pour des projets spécifiques, mais seulement s'ils ont les compétences pour le faire.
Délégation est donnée à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous les actes relatifs à la passation et à l'exécution des marchés concernant le projet Vigie de Saint-Denis et Infrastructures bas carbone :
Aux agents de l'article 18 et dans les mêmes dispositions du présent arrêté.
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